CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV), POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
1. Identité du vendeur
Le présent site est édité par :
Déborah QUENUM / Marque : Quarante
Adresse : Siège social – 78 avenue des Champs-Elysées, bureau 326
Email : contact@40semaines.com
Téléphone : (+33)(0)6.70.26.60.13
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA Intracommunautaire : [Numéro TVA si applicable]
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet 40semaines.com portant sur des foulards imprimés et/ou peints à la main.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans utilisés.
Les créations peintes à la main étant réalisées de manière artisanale, de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à : contact@40semaines.com.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé et accompagné de son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, les foulards réalisés sur commande personnalisée ou comportant une personnalisation demandée par le client ne pourront être ni repris ni remboursés, sauf défaut de fabrication.
10. Politique de retour
Les retours sont acceptés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit.
Le produit retourné doit :
être dans son état neuf ;
ne présenter aucune trace d’utilisation ;
être retourné dans son emballage d’origine ;
être accompagné du numéro de commande.
Tout produit retourné incomplet, utilisé ou détérioré ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11. Politique de remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire entre les parties.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans les cas prévus par la loi.
12. Produit défectueux ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit défectueux ou différent de celui commandé, il doit contacter le service client dans un délai de quarante-huit (48) heures après réception.
Après vérification, le Vendeur prendra en charge le remplacement du produit ou son remboursement intégral, y compris les frais de retour.
13. Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
14. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
15. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles conformément à la réglementation applicable.
16. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, illustrations, créations, logos, photographies) demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.