GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE (GTCS), RETURN AND REFUND POLICY
1. Seller's identity
This site is published by:
Déborah QUENUM / Brand: Quarante
Address: Headquarters – 78 avenue des Champs-Elysées, office 326, 75008 PARIS
Email: contact@40semaines.com
Phone: (+33)(0)6.70.26.60.13
SIRET: 902 495 597 00020
Hereinafter referred to as "the Seller".
2. Subject
These General Terms and Conditions of Sale govern sales made on the website 40semaines.com for printed and/or hand-painted scarves.
Any order implies full and complete acceptance of these GTCS.
3. Products
The products offered for sale are described with the greatest possible accuracy.
The photographs and visuals presented on the site are not contractual. Colors may vary slightly depending on the screens used.
Les créations peintes à la main étant réalisées de manière artisanale, de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à : contact@40semaines.com.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé et accompagné de son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, les foulards réalisés sur commande personnalisée ou comportant une personnalisation demandée par le client ne pourront être ni repris ni remboursés, sauf défaut de fabrication.
10. Politique de retour
Les retours sont acceptés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit.
Le produit retourné doit :
être dans son état neuf ;
show no signs of use;
be returned in its original packaging;
be accompanied by the order number.
Any product returned incomplete, used, or damaged cannot be refunded.
11. Refund Policy
After receipt and verification of the returned product, the refund will be issued within a maximum of fourteen (14) days.
The refund will be made via the same payment method used for the purchase, unless otherwise agreed between the parties.
Initial shipping costs are only refunded in cases provided by law.
12. Defective Product or Order Error
If the customer receives a defective product or a product different from the one ordered, they must contact customer service within forty-eight (48) hours of receipt.
After verification, the Seller will arrange for the replacement of the product or a full refund, including return shipping costs.
13. Legal Warranties
The consumer benefits from:
the legal guarantee of conformity;
the legal guarantee against hidden defects.
These guarantees apply in accordance with current legal provisions.
14. Liability
The Seller shall not be held liable for damages resulting from improper use of the products sold.
The Seller's liability is limited to the amount of the order in question.
15. Personal Data
The information collected is used solely for order processing and customer relations.
The customer has the right to access, rectify, delete, and object to the use of their personal data in accordance with applicable regulations.
16. Intellectual Property
All content on the site (texts, visuals, illustrations, creations, logos, photographs) remains the exclusive property of the Seller.
Any reproduction or use without written authorization is prohibited.
17. Applicable Law and Disputes
These General Terms and Conditions are subject to French law.
In case of a dispute, an amicable solution will be sought before any legal proceedings.
In the absence of an amicable agreement, French courts shall have exclusive jurisdiction.